Ce qu’il faut savoir sur les formalités de reconnaissance d’un enfant par ses parents


Un père reconnait son lien de paternité avec son enfant selon deux façons : soit à travers la déclaration de naissance qui doit se faire dans un délai de 5 jours maximum à partir de la date d’accouchement du bébé et qui donne lieu à l’obtention d’un extrait d’acte de naissance, soit en reconnaissant ce lien bien avant l’accouchement.

Avant la naissance : la reconnaissance par anticipation

Lorsque l’enfant est né, il est directement affilié à sa mère si le nom de cette dernière est retranscrit sur l’acte de naissance. Pour ce qui est du papa, si l’enfant n’est pas le fruit d’un mariage, il doit suivre la démarche de reconnaissance de son enfant.

 La reconnaissance avant la naissance peut avoir lieu sans que la maman soit au courant, et ça peut servir dans le cas d’un accouchement compliqué. Ainsi le père est reconnu comme le représentant légal du bébé.  Une démarche importante, qui peut avoir lieu à tout moment, même durant l’accouchement et peut se faire dans n’importe quelle mairie. Seuls une pièce d’identité et une déclaration à l’état civil sont nécessaires.

A la naissance de l’enfant

 Voici ce qu’il faut faire pour reconnaitre la naissance de l’enfant :

  • Déclaration à la mairie du lieu de naissance de l’enfant

Les documents à fournir :

  • les cartes d’identités des deux parents
  • Le certificat d’accouchement
  • La copie de l’acte de reconnaissance (en cas de reconnaissance anticipée)
  • Le livret de famille (s’il en existe un).

La création de l’acte de naissance

L’acte de naissance est rédigé le jour même et vous sera remis sur place, sauf dans le cas d’un premier enfant d’un couple non marié, qui dans ce cas va prendre plusieurs semaines après la déclaration de naissance.